Questions : Juridique

Droit d’auteurs

– Différenciez droit d’auteur et copyright.

– Sur quoi repose le droit d’auteur français ? Détaillez.

– Donnez quelques exceptions au droit d’auteur en France (4).

– Qu’est-ce que les droits voisins ?

– Qu’est-ce que le domaine public ?

– Qu’est-ce que le copyfraud ?

Droit de prêt

– Quand et pourquoi a-t-il été mis en place ?

– En quoi consiste-t-il ?

– Donnez l’exemple du livre.

– Quel est la fonction de la SOFIA ? (2)

– Citez les trois types de droit de prêt possible pour un DVD.

– Qu’est-ce que l’ALPA ?

– Existe-t-il un droit de prêt pour les documents musicaux ?

– Qu’est-ce que la SACEM ?

Prix unique du livre

– Quand a-t-il été mis en place ? Par qui ? Pourquoi ?

Autres

– Qu’est-ce que le fair use ? l’opt out ?

– Qu’est-ce qu’Hadopi ? (développement du sigle, mission, date, mise en place)

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